La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur la responsabilité des États face au changement climatique

Moustapha SY
By Moustapha SY
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La Cour européenne des droits de l’Homme (Cedh), basée à Strasbourg, s’apprête à rendre des décisions historiques dans trois affaires distinctes concernant la responsabilité des gouvernements face à l’urgence climatique. Ces affaires, portées par des demandeurs accusant les États de « l’inaction » ou de « l’insuffisance » dans la lutte contre le dérèglement climatique, pourraient marquer un tournant majeur dans la jurisprudence internationale sur le sujet.

La formation la plus solennelle de la Cedh, la Grande chambre composée de 17 juges, a été mobilisée pour traiter ces dossiers en priorité, soulignant l’importance accordée à cette thématique complexe. Pour la première fois, la Cour pourrait reconnaître un droit individuel et collectif à un climat stable, une avancée juridique significative selon Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l’Environnement française, qui défend l’un des dossiers.

Gerry Liston, avocat de l’Ong Global Legal Action Network (Glan), souligne l’importance de ces décisions pour l’avenir de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique, évoquant une possible évolution juridique majeure depuis l’Accord de Paris en 2015.

La Cedh, chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme, n’avait jusqu’ici pas statué sur cette question spécifique. Cependant, elle a déjà déduit des obligations des États à maintenir un environnement sain à partir du droit au respect de la vie privée et familiale.

Le premier des trois dossiers concerne l’association suisse des « Aînées pour la protection du climat », mettant en lumière les manquements des autorités suisses en matière de protection du climat, au détriment de la santé des citoyens. Cette affaire pourrait servir de prélude à des décisions historiques qui pourraient contraindre les États à des politiques plus ambitieuses pour lutter contre le changement climatique.

La décision de la Cedh, attendue mardi, sera scrutée de près par les défenseurs de l’environnement et les gouvernements du monde entier, alors que la pression pour des actions concrètes contre le dérèglement climatique ne cesse de croître.

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