Domaine Public Maritime à Dakar: Création d’une Commission ad hoc pour le contrôle des titres et occupations

Création d'une Commission ad hoc pour le contrôle des titres et occupations

Moustapha SY
By Moustapha SY
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le Premier Ministre du Sénégal

Dakar, 13 mai 2024, le Premier Ministre du Sénégal a signé un arrêté ce jour, instituant une Commission ad hoc chargée de contrôler et vérifier les titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar. Cette décision fait suite aux préoccupations croissantes concernant la légalité et la conformité des titres délivrés dans ces zones stratégiques.

Présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget, la Commission comprendra une large représentation des autorités publiques et des acteurs de la société civile. Y figureront notamment des représentants de l’Assemblée nationale, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, ainsi que divers ministères tels que ceux des Finances, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Justice.

Des représentants des collectivités territoriales concernées, de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol, de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes, ainsi que des ordres professionnels (Avocats, Notaires, Architectes, Géomètres Experts) compléteront cette composition hétéroclite. Deux groupes de travail seront constitués : l’un se concentrant sur les aspects juridiques et techniques, l’autre sur les impacts sociaux et environnementaux.

Mandat et périmètre d’action

La Commission aura pour mission de vérifier la légalité et la conformité des titres délivrés et des occupations faites dans les zones ciblées. Elle devra produire un rapport détaillé destiné à Monsieur le Président de la République. À titre conservatoire, le Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol a été instruit de suspendre toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du DPM dans la Région de Dakar pour une durée de deux mois.

Implications et Réactions

Cette initiative intervient dans un contexte de pressions croissantes sur les espaces côtiers de Dakar, marqués par des conflits fonciers et des préoccupations environnementales. La mise en place de cette Commission pourrait apaiser les tensions et assurer une gestion plus transparente et légale du Domaine Public Maritime.

Les acteurs de la société civile et les observateurs attendent avec intérêt les premiers résultats des travaux de la Commission. Ils espèrent que cette démarche permettra de clarifier la situation et de protéger les intérêts publics tout en respectant les droits des titulaires légitimes.

Vers une gestion durable des espaces maritimes

En somme, la création de cette Commission ad hoc est une étape significative vers une gestion plus rigoureuse et équitable des espaces maritimes de Dakar. Reste à voir si les travaux de cette Commission aboutiront à des mesures concrètes et efficaces pour résoudre les problèmes fonciers persistants dans cette région stratégique du Sénégal.

Ben Alpha

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